Statuts de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par l'article 60 du code civil suisse, ayant pour dénomination :
Fiesta’Vern
Article 2 : Buts
Association à but non-lucratif visant à dynamiser le village de Vernayaz et ses alentours en organisant différentes manifestations durant l’année. Les bénéfices seront réinvestis pour les prochaines manifestations.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé par le comité.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 6 : Composition de l’association
L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents : sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les membres actifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Comité pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) Le décès
3) La radiation prononcée par le Comité pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Comité, ou du tiers des membres actifs de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le comité fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion.
Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Article 10 : Comité
L'association est dirigée par un Comité composé de 5 membres au maximum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Comité est renouvelé chaque année.
En cas de vacance de poste, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Comité mais non au Bureau.
Le Comité se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de tous les membres est nécessaire pour que le Comité puisse délibérer valablement.
Le Comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents
2) Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint
3) Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint
Article 11 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires.
Article 14 : Surveillance
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Commune dont relève le siège social les changements intervenus dans le comité ainsi que les modifications aux statuts adoptées par l'assemblée générale, le tout étant consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution, notification des délibérations de l'assemblée générale est faite à la Commune par les soins du Président.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Règlement intérieur de l'association
Article 1 - Composition
L'association Fiesta’Vern est composée des membres suivants :
1) membres actifs
2) membres adhérents
Article 2 - Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixée chaque année par le comité.
Pour l’année 2012, le montant de la cotisation est fixé à 100 Fr. pour les membres actifs et à un minimum de 20 Fr. pour les membres adhérents.
Le versement de la cotisation doit être établi par virement bancaire ou postal à l'ordre de l'association.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 - Admission de nouveaux membres
L'association Fiesta’Vern peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : à l’aide du bulletin d’admission transmis au Comité.
Article 4 - Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association Fiesta’Vern seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle, peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le comité à une majorité, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Article 5 - Démission
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission à l’association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Titre II - Fonctionnement de l'association
Article 6 - Siège social
Le siège social est fixé à :
Fiesta’Vern
Rue de la Gare 19
1904 Vernayaz
Article 7 - Le comité
Il est composé d'au moins 3 et d'un maximum de 5 membres.
Article 8 - Le bureau
Il est composé de 3 membres dont un président, un trésorier et un secrétaire
Article 9 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du comité.
Seuls les membres actifs sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée.
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres actifs.
L’ensemble des membres actifs de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : lettre simple dans un délai minimum de 15 jours.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Titre III - Dispositions diverses
Article 11 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association Fiesta’Vern est établi par le comité conformément à l'article 15 des statuts.
Il peut être modifié par le comité sur proposition d’un membre actif selon la procédure suivante:
La demande de modification doit être formulée par écrit au Président puis acceptée par le comité. Enfin, elle devra être approuvée lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou par mail sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
A Vernayaz, le 5 décembre 2010
Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.
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